Conditions Générales de Vente

Version 1.0 · En vigueur au 11 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation du service Club Shopple, logiciel en mode SaaS (Software-as-a-Service) édité par la SASU CALA VENTURES, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n° 106 110 232, dont le siège social est situé App. Lot 11, Entrée 1, Hameau Costa di Civa 2, 20144 Zonza (ci-après « Shopple »).

Le service est exclusivement destiné aux professionnels, notamment artisans, commerçants et entreprises (ci-après le « Client ») agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les présentes CGV sont expressément exclues du champ d'application des dispositions consuméristes du Code de la consommation.

Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve.

Article 2 — Définitions

• Service : la plateforme Club Shopple accessible via les domaines shopple.fr et app.shopple.fr, incluant les fonctionnalités décrites à l'Article 5.
• Compte : l'espace personnel sécurisé du Client donnant accès au Service.
• Vitrine : page de présentation publique des produits et services du Client.
• Projet client : page personnalisée à destination d'un client final identifié du Client.
• Période d'essai : période initiale de 14 jours pendant laquelle le Service est utilisable sans facturation.
• Abonnement : engagement souscrit au Service après la période d'essai, à durée mensuelle ou annuelle.

Article 3 — Souscription et création du compte

La souscription s'effectue en ligne depuis le site shopple.fr. Le Client renseigne ses informations professionnelles (nom, adresse email, données de paiement) et accepte expressément les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité au moyen d'une case à cocher.

L'authentification s'effectue par envoi d'un code unique à l'adresse email renseignée (OTP). Le Client est seul responsable de la confidentialité de son accès et de l'usage qui en est fait. Toute connexion établie avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Le Client garantit que toutes les informations communiquées sont exactes, à jour et complètes, et s'engage à les maintenir à jour pendant toute la durée du contrat.

Article 4 — Période d'essai gratuite

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la souscription. Cette période est portée à 44 jours en cas d'utilisation d'un code de parrainage valide d'un autre membre Club Shopple (cf. Article 12).

La souscription nécessite la communication d'un moyen de paiement valide dès l'inscription. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. Le Client peut résilier à tout moment durant l'essai, par simple demande à contact@shopple.fr, sans frais ni pénalité.

Article 5 — Description du service

Le Service « Club Shopple » comprend, sans limitation hors quotas définis ci-après :

• La création et la publication d'1 vitrine en ligne hébergée sur un sous-domaine de shopple.fr ;
• La création de projets clients en nombre illimité, avec un système d'archivage pour conserver l'historique des projets terminés ;
• L'import automatisé via IA de produits depuis des URL e-commerce, dans la limite de 100 imports par mois calendaire ;
• La génération automatisée de fiches produit PDF, dans la limite de 50 fiches par mois calendaire ;
• L'accès au tableau de bord, aux statistiques de visite et aux demandes de devis ;
• Le support technique par email du lundi au vendredi.

Les quotas mensuels se réinitialisent le 1er de chaque mois et ne sont pas reportables.

Shopple se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service. Toute évolution n'entraînant pas de modification substantielle au détriment du Client pourra être mise en œuvre sans préavis.

Article 6 — Prix et facturation

6.1 Tarif

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

• Mensuel : 79 € HT par mois, facturé mensuellement ;
• Annuel : 790 € HT par an, facturé en une fois (soit 2 mois offerts par rapport au tarif mensuel).

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA française en vigueur (20 % à la date des présentes) est appliquée le cas échéant. Pour les clients professionnels établis dans un État membre de l'Union Européenne autre que la France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française n'est pas facturée (mécanisme d'autoliquidation).

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Shopple n'a jamais connaissance ni accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La facture est émise à chaque échéance et disponible dans l'espace personnel du Client.

6.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Shopple notifie le Client par email et procède à de nouvelles tentatives selon la politique de relance du prestataire de paiement. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la première notification, le Service pourra être suspendu sans préavis supplémentaire et le compte basculé en lecture seule. La résiliation pourra être prononcée de plein droit après 30 jours.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation

7.1 Durée

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement de mois en mois. L'abonnement annuel est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives de douze mois.

7.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment :

• Pendant la période d'essai : par simple demande à contact@shopple.fr, effet immédiat, aucun débit ;
• Abonnement mensuel : à effet à la fin du mois en cours, par simple demande à contact@shopple.fr. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû ;
• Abonnement annuel : à effet à la fin de la période annuelle en cours, par demande adressée au moins 30 jours avant l'échéance. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû en cas de résiliation en cours d'année.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, applicable par extension volontaire de Shopple à sa clientèle professionnelle, le Client est informé par email au moins un mois avant chaque tacite reconduction.

7.3 Résiliation par Shopple

Shopple peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en cas de :

• Manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement, violation des CGV, fraude, usage frauduleux) ;
• Publication de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l'ordre public ;
• Atteinte à la sécurité de la plateforme, tentative d'accès non autorisé, déni de service ;
• Procédure collective ouverte à l'encontre du Client.

7.4 Conséquences de la résiliation

À l'issue de la résiliation effective, les vitrines et projets du Client sont mis hors ligne. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour télécharger ses données (export sur demande). Au-delà, les données sont supprimées définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à Shopple (notamment factures pendant 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGV ;
• Ne publier que des contenus dont il dispose des droits (textes, photos, descriptifs produits) ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, racistes, haineux, violents, pornographiques, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, phishing, fraude ou toute autre activité illicite ;
• Ne pas chercher à contourner les quotas du Service, ni à porter atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès et notifier immédiatement Shopple en cas de compromission.

Le Client garantit Shopple contre toute réclamation, action ou condamnation pouvant résulter d'un manquement à ces obligations.

Article 9 — Obligations de Shopple

Shopple s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Shopple est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la disponibilité et au fonctionnement du Service.

Shopple s'efforce de maintenir une disponibilité moyenne du Service de 99 % par mois calendaire, hors interventions de maintenance planifiées (annoncées au moins 48h à l'avance) et hors cas de force majeure.

Shopple met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Service et la sauvegarde des données du Client.

Article 10 — Données du Client

Le Client demeure propriétaire exclusif de l'ensemble des contenus qu'il publie via le Service (textes, photos, fiches produits, données clients). Shopple bénéficie d'une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour héberger, reproduire, adapter techniquement et diffuser ces contenus dans le seul cadre de l'exécution du Service.

À tout moment et à première demande, Shopple s'engage à fournir au Client un export complet de ses données au format JSON ou CSV, dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La plateforme Shopple, son code source, ses bases de données, son interface graphique, son nom de marque et son logo sont la propriété exclusive de la SASU Cala Ventures. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client se voit concéder un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat, exclusivement aux fins d'utilisation du Service pour les besoins de son activité.

Article 12 — Système de parrainage

Tout membre actif du Club Shopple dispose d'un code de parrainage personnel. Lorsqu'un nouveau Client souscrit en utilisant ce code :

• Le filleul bénéficie d'une période d'essai étendue à 44 jours (au lieu de 14) ;
• Le parrain reçoit 1 mois d'abonnement offert (sous forme de crédit) à la première facture payée par le filleul.

Le cumul des crédits parrainage est plafonné à 12 mois cumulés par compte. Les crédits sont appliqués automatiquement aux factures suivantes et ne donnent lieu à aucun remboursement en numéraire. Ils sont incessibles et ne peuvent être convertis en argent.

Toute pratique abusive (création de faux comptes, parrainages factices, usage automatisé) entraîne l'annulation immédiate des crédits acquis et peut donner lieu à la résiliation du compte.

Article 13 — Responsabilité et garantie

Shopple ne pourra être tenue responsable :

• Des contenus publiés par le Client ou des préjudices qu'ils pourraient causer à des tiers ;
• Des interruptions ponctuelles du Service nécessaires à la maintenance ou résultant d'une intervention de tiers (hébergeur, prestataire de paiement) ;
• De toute perte indirecte (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) consécutive à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale et cumulée de Shopple, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client à Shopple au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 14 — Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Shopple et le Client s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat, à l'exclusion des informations publiques ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce inclus notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, actes de cyber-malveillance d'ampleur, défaillance majeure d'infrastructure de télécommunications, décision d'une autorité publique.

Article 16 — Modification des CGV

Shopple se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliqueront de plein droit.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Ajaccio.

Article 18 — Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.